Rappels
FAQ
Foire Aux Questions et informations
Les inscriptions sur les listes électorales se font en Mairie.
Toute personne qui n’est pas inscrite peut se présenter en Mairie munie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile afin de compléter le dossier d’inscription.
Vous avez la possibilité de faire mensualiser votre facture d’eau-Assainissement :
- Les prélèvements se font sur dix mois, de Mars à Décembre.
- Un solde de réajustement est calculé en Décembre, en fonction de la consommationréelle.
- Les échéanciers annuels sont envoyés en Février, ils sont calculés à hauteur de 10%du montant de la facture de l’année précédente.
Les Services Techniques Municipaux sont autorisés à vider les fosses septiques des particuliers de la Commune de GRANGES-AUMONTZEY.
Selon l’accès au système d’assainissement non collectif et la disponibilité du matériel de pompage, le Service de l’Assainissement pourra réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
Le coût est fixé à 200 € jusqu’à 3 m3, puis 20 € par tranche de 3 m3 supplémentaires.
L’accès à la fosse septique devra être dégagé et la remise en eau se fera par vos soins (hauteur d’eau obligatoire de 1 mètre).
Merci de vous rendre en Mairie afin de compléter la demande de vidange et ainsi définir une date d’intervention avec les agents du Service de l’Eau-Assainissement.
Les riverains sont tenus d’enlever la neige qui recouvre les trottoirs au droit de leur habitation ou commerce.
Cette neige ne doit pas être jetée sur la voie publique, mais entassée sur les bords des trottoirs de manière à laisser libre un cheminement piéton.
En cas de verglas, un bon état de passage devra être également maintenu sur les trottoirs.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que :
- Tondeuses à gazon thermiques
- Tronçonneuses
- Perceuses, raboteuses
- Scies mécaniques,
ne peuvent être effectués que dans les limites fixées d’après l’arrêté préfectoral 964/08/DDASS/SE.
Les jours ouvrables :
- De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
Les samedis :
- de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Les dimanches et jours fériés :
- de 10h00 à 12h00.
Sont autorisés :
- En forêt, uniquement pour les propriétaires et ayants droit du 1er octobre au dernier jour de février.
- Le brûlage des résidus agricoles issus de la taille des fruitiers, des vignes, l’élagage de haies sont autorisés sous réserve des articles 16 et 17 de l’arrêté 248/2020.
- Dérogations (toute l’année) pour les apiculteurs pour l’utilisation des enfumoirs sur l’emprise des ruchers.
- Conditions de brûlage.
Ne pas générer de gêne pour le voisinage. - Décaper le sol à son emplacement, aucun foyer ne doit être quitté sans avoir assuré son extinction.
Interdiction spécifique :
en cas de dépassement des seuils de qualité de l’air, par vent de plus de 40 km/h à moins de 100m des habitations, ou construction, routes et voies ferrées à moins de 10 m de ligne aérienne (téléphone, électricité) à moins de 100 m d’un gazoduc, ou oléoduc, avec adjonction d’autres produits (pneus, huiles, ou carburant…).
Autorisé à proximité immédiate des habitations, sur les terrains de camping et de caravanage et dans les parcs résidentiels de loisirs en présence d’une ressource en eau (extincteur, tuyau d’arrosage, seau d’eau,…) prête à être immédiatement utilisée.
Pour le recensement militaire, se présenter en Mairie dès. 16 ans, et se munir du livret de famille et de la carte nationale d’identité.
