Etat-civil
Les demandes d’actes peuvent se faire directement en ligne sur le site service-public.fr rubrique état civil, bien veiller à préciser le lieu d’événement.
Par conséquent, toutes demandes d’actes d’État civil des personnes qui sont nées et/ou mariées et/ou décédées sont à adresser aux communes où a lieu l’événement.
Par exemple : une personne née en 1955 dans l’ancienne commune de Aumontzey, la demande doit être adressée à la mairie annexe de Aumontzey.
Commune déléguée de Aumontzey
10, rue du 8 mai
Aumontzey
88640 GRANGES-AUMONTZEY
Commune déléguée de Granges-sur-Vologne
1, rue de Lattre de Tassigny
Granges-sur-Vologne
88640 GRANGES-AUMONTZE
Rappel du Parquet civil du Tribunal de Grande Instance d’Épinal en date du 23 mars 2016
concernant la consultation et/ou la délivrance des actes d’État civil de moins de 75 ans
PARTICULIERS:
Intéressé, conjoint marié, descendants et ascendants.
Dans les autres cas :
La demande de délivrance (informatique, photocopie ou photographie) (sauf actes de décés) est soumise obligatoirement au Procureur de la République (TGI, Parquet Civil, Place Edmond Henry 88000 Épinal / 03.29.34.53.53)
[le Parquet d’Épinal ne délivre pas d’autorisations systématiques]
La demande de consultation est de la compétence des Archives Départementales des Vosges (4 avenue Pierre Blanck 88000 Épinal / 03.29.81.80.70) avec avis du procureur de la République.
GÉNÉALOGISTES :
L’autorisation de consultation est de la Compétence du SIAF (Service Interministériel des Archives de France à Paris).
L’autorisation de délivrance (informatique, photocopie, photographie) est de la compétence du procureur de la République (TGI, Parquet Civil, Place Edmond Henry 88000 Épinal / 03.29.34.53.53)
La délivrance est refusée par le Parquet d’Épinal, sauf mandat exprès d’un notaire ou de la famille.
