Environnement
Depuis le 1er janvier 2023, la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges exerce les compétences “Eau potable” et “Assainissement collectif” sur l’ensemble de son territoire par le biais de sa régie autonome des services.
Pour toutes questions et renseignements administratifs ou techniques : 03 29 60 60 70 ou 03 29 60 60 76
Les riverains sont tenus d’enlever la neige qui recouvre les trottoirs au droit de leur habitation ou commerce.
Cette neige ne doit pas être jetée sur la voie publique, mais entassée sur les bords des trottoirs de manière à laisser libre un cheminement piéton.
En cas de verglas, un bon état de passage devra être également maintenu sur les trottoirs.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que :
- Tondeuses à gazon thermiques
- Tronçonneuses
- Perceuses, raboteuses
- Scies mécaniques,
ne peuvent être effectués que dans les limites fixées d’après l’arrêté préfectoral 964/08/DDASS/SE.
Les jours ouvrables :
- De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
Les samedis :
- de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Les dimanches et jours fériés :
- de 10h00 à 12h00.
Sont autorisés :
- En forêt, uniquement pour les propriétaires et ayants droit du 1er octobre au dernier jour de février.
- Le brûlage des résidus agricoles issus de la taille des fruitiers, des vignes, l’élagage de haies sont autorisés sous réserve des articles 16 et 17 de l’arrêté 248/2020.
- Dérogations (toute l’année) pour les apiculteurs pour l’utilisation des enfumoirs sur l’emprise des ruchers.
- Conditions de brûlage.
Ne pas générer de gêne pour le voisinage. - Décaper le sol à son emplacement, aucun foyer ne doit être quitté sans avoir assuré son extinction.
Interdiction spécifique :
en cas de dépassement des seuils de qualité de l’air, par vent de plus de 40 km/h à moins de 100m des habitations, ou construction, routes et voies ferrées à moins de 10 m de ligne aérienne (téléphone, électricité) à moins de 100 m d’un gazoduc, ou oléoduc, avec adjonction d’autres produits (pneus, huiles, ou carburant…).
Autorisé à proximité immédiate des habitations, sur les terrains de camping et de caravanage et dans les parcs résidentiels de loisirs en présence d’une ressource en eau (extincteur, tuyau d’arrosage, seau d’eau,…) prête à être immédiatement utilisée.
Pour le recensement militaire, se présenter en Mairie dès. 16 ans, et se munir du livret de famille et de la carte nationale d’identité.
