DISPOSITIF : S’IMPLIK

DISPOSITIF : S’IMPLIK

Une aide pour les jeunes qui s’investissent dans les Vosges 1^er semestre 2025

Dans le cadre du plan départemental pour les jeunes vosgiens « Ambitions Jeunesses », le Conseil départemental des Vosges souhaite créer un dispositif propice à l’engagement des jeunes qui souhaitent s’investir dans des projets ayant une finalité d’intérêt général.

Dans la lignée du « par et pour les jeunes », ce dispositif permet aux jeunes de s’impliquer concrètement sur le territoire, de se sentir utiles et d’être soutenus par le Conseil départemental en créant des projets innovants, ayant un rayonnement fort à minima supracommunal (le projet devra pouvoir alors être transposable à d’autres territoires) voire départemental et même pourquoi pas au-delà.

LES OBJECTIFS

Les objectifs de la mise en œuvre d’un tel dispositif au sein du Département des Vosges sont nombreux :

• Encourager la créativité et le sens de l’innovation chez les jeunes
• Faire la promotion du territoire à travers des projets innovants ayant un fort retentissement
• Accompagner l’engagement des jeunes
• Favoriser le sentiment d’appartenance au territoire

TYPE ET DOMAINE D’INTERVENTION

L’aide ponctuelle est apportée à un projet d’intérêt général, c’est à-dire qu’il bénéficie à des personnes autres que les porteurs de projet ou leur famille, et qu’il apporte une plus-value aux habitants des Vosges.

Le projet s’intègre dans un des domaines suivants : culture, sport, éducation, solidarité, transition écologique, animation, intergénérationnel.

Sont notamment exclus :

• Les projets des établissements scolaires ou entrant dans le cursus scolaire
• L’organisation de soirées ou de galas
• Les aides aux permis de conduire, au BAFA
• Les projets récurrents liés au fonctionnement ou à l’investissement d’une association
• Les projets à caractère religieux ou politique ou syndical
• Les projets non portés par les jeunes eux-mêmes
• Les projets à but lucratif ou commercial
• Les projets des collectivités ou de leurs émanations

BENEFICIAIRES

Les projets devront être déposés par des jeunes réunis en collectif ou par des associations.

Si les jeunes sont mineurs, ils devront présenter un adulte référent. CONDITIONS D’ELIGIBILITE

• Pour les jeunes :
  • Avoir moins de 30 ans
  • Résider dans les Vosges (ou les parents/tuteurs)
  • Être réunis en collectif ou en association
  • Pour les mineurs : présenter un adulte référent
• Le projet :
  • Se dérouler dans les Vosges
  • Être conçu par et pour les jeunes
  • Avoir une visée d’intérêt général
  • Faire partie des domaines listés ci-dessus
  • Avoir un projet d’envergure à minima supracommunale
  • Être transposable à d’autres territoires le cas échéant
  • Se dérouler au 1^er semestre 2025

MODALITES D’INTERVENTION DEPARTEMENTALE

1)  Montant de l’aide fixé en fonction du projet :

Le montant de l’aide sera défini en fonction du montant du projet et de l’enveloppe de crédits disponible. L’autofinancement ou le cofinancement doit être de 20% minimum.

Les candidats devront faire la preuve de leur recherche de cofinancements. L’aide départementale cesse si les conditions d’éligibilité ne sont plus remplies.

2) Mode de contractualisation :

Convention de partenariat

3) Modalités de versement : telles que définies à la convention de partenariat

La subvention fait l’objet d’un versement en deux fois.

Un acompte de 75% est versé sur présentation par le bénéficiaire de la convention de partenariat signée et d’un relevé d’identification bancaire.

Le solde de 25% est versé dans les 2 mois après la réalisation du projet sur présentation :

• Du compte-rendu de l’opération et des actions de communication réalisées
• Du bilan financier de l’opération
• D’un RIB
• D’un état récapitulatif, certifié sur l’honneur, des dépenses et recettes (preuves à l’appui)

En cas d’abandon du projet pour des raisons non justifiées, un remboursement pourra être réclamé.

4) Accompagnement du Conseil départemental

Avant le dépôt de candidature, les services du Département pourront accompagner les jeunes avec une pré-analyse du dossier dans le but d’affiner le projet.

En fonction de sa nature, si le projet est sélectionné, le Département pourra aider les porteurs sur de la mise en réseau, de la communication, etc.

ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE

Les bénéficiaires s’engagent, sur une durée de 2 ans, à :

• Accepter que leur image puisse être utilisée à des fins de communication sur les supports du Conseil départemental. Une autorisation d’image sera fournie et précisera les différentes utilisations A titre d’exemples (liste non exhaustive) : utilisation de photographies et vidéos sur des supports imprimés (magazine départemental, campagnes d’affichage, publicités print…) ou supports numériques (sites Internet, réseaux sociaux de la collectivité, etc.) ;
• Témoigner de ce bénéfice et du soutien du Conseil départemental tout au long de la réalisation du
• Citer / identifier le Conseil départemental comme partenaire (posts sur les réseaux sociaux, interviews presse, etc.). Une note explicative pourra être fournie pour guider le bénéficiaire ;
• Répondre positivement et de manière réactive au Conseil départemental quand ce dernier le sollicitera afin de couvrir l’actualité du bénéficiaire (photos, vidéos, interviews) ;
• Se rendre disponible pour au moins une rencontre avec l’équipe communication du Conseil départemental afin de réaliser un portrait (photo, vidéo, écrit).
• Valoriser le Conseil départemental lors des relations presse et relations publiques (citation du partenariat avec le Conseil départemental, invitation et prise de parole spécifique du Conseil départemental lors des conférences de presse, possibilité d’utiliser des visuels ou vidéos de l’événement…)

PROCEDURE D’INSTRUCTION

– Dépôt des dossiers :

Les demandes de subvention devront être déposées via le guichet citoyen au plus tard le 30 novembre 2024.

–  Décision d’attribution de l’aide :

Un comité composé de représentants du Département, de jeunes et, le cas échéant, de personnalités qualifiées, jugera le projet.

Les candidats pourront être auditionnés en visio ou en présentiel par le comité. La décision finale reviendra à la Commission Permanente ou l’Assemblée Plénière du Conseil départemental.

Les critères de sélection seront notamment les suivants :

• Le respect des règles d’éligibilité
• Le degré d’implication des jeunes et leur capacité à porter et à réaliser le projet
• La qualité et la pertinence du projet, notamment au regard du territoire et du public ciblé
• La faisabilité et la cohérence du projet

• L’Intérêt départemental
• L’intérêt général et l’impact territorial (dont la qualité du partenariat et la mobilisation des acteurs locaux)
• L’originalité, le caractère innovant du projet

CONTACT

Conseil départemental des Vosges

Mission d’Appui et de Pilotage des Projets Jeunesse 8 rue de la Préfecture

88088 EPINAL Cedex 09

Tel : 03 29 30 34 53

Courriel : vcourceleaud@vosges.fr / jeunesse@vosges.fr

Autres précisions

Ce dispositif n’est pas cumulable avec d’autres aides du Conseil départemental des Vosges.

Le dossier de présentation du projet devra comporter :

• Le descriptif du projet
• Le descriptif de l’équipe (collectif ou association)
• Le chiffrage du projet et son plan de financement (dépenses et recettes c’est-à-dire les subventions, autofinancement, ) Le budget doit comporter une part d’autofinancement d’au moins 20 % qui peuvent consister en valorisation (locaux, matériaux et matériel, temps de travail …) ;
• Le calendrier prévisionnel ;
• Les coordonnées complètes du porteur de projet : nom, prénom du jeune ou du représentant légal de la structure portant le jeune, date de naissance, adresse, téléphone, adresse courriel, site internet, et pour les associations le numéro SIRET ;
• Un Relevé d’Identité

Si les jeunes sont mineurs :

• Dénomination et coordonnées d’un adulte référent,
• Engagement de l’adulte à financer le

Uniquement pour les projets associatifs :

• le dernier bilan approuvé,
• le compte-rendu de l’Assemblée Générale,
• en cas de première demande ou de modification, la composition du Conseil d’Administration, ses statuts, le numéro de SIRET et agrément JEP (attribué par la DDETSPP).

Il est rappelé que le versement ou le renouvellement d’une aide départementale ne constituent en aucun cas un droit acquis à l’attribution de ladite aide pour celui qui en fait la demande.

De même, la stricte conformité de la demande d’aide aux critères d’éligibilité fixés par le présent dispositif d’intervention départementale n’est pas de nature à entraîner l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, le Conseil départemental conserve en la matière un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec les axes politiques du Conseil départemental, la disponibilité des crédits départementaux, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire affectée au dispositif d’intervention départementale.

L’aide départementale ne pourra être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent pour ce faire.

 A ce titre, toute dépense éventuellement engagée par le demandeur préalablement à la décision précitée ne liera en aucune façon le Conseil départemental.