Déclaration de meublés de tourisme

Pour votre information, la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) ont mis en place un dispositif permettant aux propriétaires, particuliers ou professionnels de déclarer leurs meublés de tourisme (gîte, chalet, appartement…) ou chambres d’hôtes, en ligne.

Jusqu’à présent, la déclaration en mairie était effectuée par papier grâce aux documents Cerfa 14004*04 (meublés) et 13566*03 (chambres d’hôtes) ; cette option est toujours possible.

Pour compléter leur déclaration par internet, les hébergeurs doivent s’enregistrer sur le site suivant :

La plateforme génère automatiquement un formulaire Cerfa transmis à la mairie concernée, de sorte que l’impression et le dépôt papier en mairie ne sont plus nécessaires.


Partagez cet article

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Retour en haut de page