Budget de la commune

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Le budget est établi en section de fonctionnement et section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses. Il est soumis au vote des membres du Conseil Municipal.


Les finances de la Commune de Granges-Aumontzey sont réparties en plusieurs budgets : Commune, eau et assainissement, forêt, CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), Commission Syndicale des Biens Indivis de Granges-Aumontzey et de Barbey-Seroux. 

Budget 2019

Budget primitif de la commune 2019

 

   SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
 ChapitreLibelléMontant en €
 011 Charges à caractère général807 200,00
 012 Charges de personnel et frais assimilés1 194 230,00
 014 Atténuations de produits99 800,00
 65 Autres charges de gestion courante463 475,68
 66 Charges financières50 000,00
 67 Charges exceptionnelles4 000,00
 022Dépenses imprévues107 362,52
 023 Virement à la section d’investissement495 724,32
 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections4 500,17
 Total dépenses de fonctionnement3 226 292,69
    SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
 ChapitreLibelléMontant en €
 013 Atténuations de charges136 000,00
 70 Produits des services, du domaine et ventes141 250,00
 73 Impôt et taxes1 337 772,50
 74 Dotations, subventions et participations1 034 138,00
 75 Autres produits de gestion courante130 750,81
 77 Produits exceptionnels2 500,00
  R002 Résultat reporté ou anticipé443 881,38
  Total recettes de fonctionnement3 226 292,69
  SECTION D’INVESTISSEMENT  – DÉPENSES 
 ChapitreLibelléMontant en €
 20 Immobilisations incorporelles1 800,00
 21 Immobilisations corporelles 170 452,35
 23 Immobilisations en cours 2 600,00
  Total des opérations d’équipement 2 276 100,72
 16 Emprunts et dettes assimilés 230 000,00
  D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 362 103,02
 Total dépenses d’investissement3 043 056,09
  SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES 
 ChapitreLibelléMontant en €
 13 Subventions d’investissement1 092 578,32
 16 Emprunts et dettes assimilées450 000,00
 10 Dotations, fonds divers et réserves192 213,51
 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés724 139,77
 024 Produits de cessions83 900,00
 021 Virement de la section de fonctionnement495 724,32
 040 Opérations d’ordre entre sections4 500,17
  Total recettes d’investissement3 043 056,09 

 

Budget primitif – budget annexe Lotissement La Xavée 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
042Opérations d’ordre de transfert entre sections63 763,65
Total dépenses de fonctionnement63 763,65
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
75Autres produits de gestion courante63 763,65
Total recettes de fonctionnement63 763,65
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
 LibelléMontant en €
  D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé63 763,65
Total dépenses d’investissement63 763,65 
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
 040 Opérations d’ordre entre sections63 763,65
Total recettes d’investissement63 763,65 

 

Budget primitif Eau et Assainissement 2019

SECTION D’EXPLOITATION  – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
70Ventes de produits fabriqués, prestat° service531 500,00
74Subventions d’exploitation29 000,00
042Opérations d’ordre de transfert entre section90 000,00
 R002 Résultat reporté ou anticipé119 952,37
 Total recettes d’exploitation770 452,37
SECTION D’EXPLOITATION  – DÉPENSES
 ChapitreLibelléMontant en €
011Charges à caractère général149 952,37
 012 Charges de personnel et frais assimilés 85 000,00
014Atténuations de produits65 500,00
65Autres charges de gestion courante21 000,00
66 Charges financières82 000,00
67Charges exceptionnelles7 000,00
022Dépenses imprévues19 294,64
023Virement à la section d’investissement70 705,36
042Opérations d’ordre à l’intérieur de la section340 705,36
Total dépenses d’exploitation770 452,37
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
20Immobilisations incorporelles20 000,00
 Total des opérations d’équipement655 800,00
16Emprunts et dettes assimilées102 135,00
040Opérations d’ordre entre sections90 000,00
Total dépenses d’investissement937 611,92
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
13Subventions d’investissement106 187,00
16Emprunts et dettes assimilées72 000,00
10Dotations, fonds divers et réserves25 000,00
021Virement de la section d’exploitation70 705,36
040Opérations d’ordre entre sections270 000,00
Total recettes d’investissement937 611,92

 

Budget primitif Forêt 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT  – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
011Charges à caractère général42 000,00
65Autres charges de gestion courante112 750,81
66Charges financières1 400,00
023Virement à la section d’investissement49 000,00
Total dépenses de fonctionnement205 150,81
SECTION DE FONCTIONNEMENT  – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
70Produits des services, du domaine et ventes118 950,00
R002 Résultat reporté ou anticipé86 200,81
Total recettes de fonctionnement205 150,81
SECTION D’INVESTISSEMENT  – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
21Immobilisations corporelles72 556,42
16Emprunts et dettes assimilées10 000,00
Total dépenses de fonctionnement82 556,42
SECTION D’INVESTISSEMENT  – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
1068Excédents de fonctionnement capitalisés29 538,28
021Virement de la section de fonctionnement49 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé4 018,14
Total recettes d’investissement82 556,42

 

Budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT  – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
011Charges à caractère général6 204,00
012Charges de personnel et frais assimilés10 110,00
65Autres charges de gestion courante13 329,34
66Charges financières950,00
023Virement à la section d’investissement7 100,00
Total dépenses de fonctionnement37 693,34
SECTION DE FONCTIONNEMENT  – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
70Produits des services, du domaine et ventes1 024,00
74Dotations, subventions et participations23 000,00
75Autres produits de gestion courante6 400,00
77Produits exceptionnels1 000,00
R 002 Résultat reporté ou anticipé6 269,34
Total recettes de fonctionnement37 693,34
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
16Remboursement d’emprunts5 100,00
23Immobilisations en cours5 277,82
D 001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé4 386,81
Total dépenses d’investissement14 764,63
 
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
021Virement de la section de fonctionnement7 100,00
Affectation au compte 10687 664,63
Total recettes d’investissement14 764,63

 

Budget primitif de la Commission Syndicale des Biens Indivis de Granges-Aumontzey et Barbey-Seroux 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
011Charges à caractère général9 925,00
012Charges de personnel et frais assimilés5 500,00
65Autres charges de gestion courante275,00
66Charges financières4 099,56
023Virement à la section d’investissement23 480,00
Total dépenses de fonctionnement43 279,56
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
70Produits des services, du domaine et ventes7 000,00
74Dotations, subventions et participations26 586,00
R002 Résultats reporté ou anticipé9 693,56
Total recettes de fonctionnement43 279,56
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
23Immobilisations en cours4 380,00
16Emprunts et dettes assimilées19 100,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé18 172,00
Total dépenses d’investissement41 652,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
1068Excédents de fonctionnement capitalisés18 172,00
021Virement de la section de fonctionnement23 480,00
Total recettes d’investissement41 652,00

Budget 2018

Budget primitif de la commune 2018

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT  – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
011Charges à caractère général749 491,00
012Charges de personnel et frais assimilés1 200 400,00
014Atténuations de produits95 710,00
65Autres charges de gestion courante382 548,00
66Charges financières50 000,65
67Charges exceptionnelles4 000,00
022Dépenses imprévues (fonctionnement)100 000,00
023Virement à la section d’investissement696 949,32
042Opérations d’ordre de transfert entre sections4 713,68
Total dépenses de fonctionnement3 283 812,65
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
013Atténuations des charges120 000,00
70Produits des services, du domaine et ventes129 250,00
73Impôts et taxes1 297 085,00
74Dotations, subventions et participations1 029 152,00
75Autres produits de gestion courante70 096,05
 Résultat reporté de 2017638 229,60
Total recettes de fonctionnement 3 283 812,65
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
21Immobilisations corporelles66 884,78
23Immobilisations en cours20 000,00
16Emprunts et dettes assimilées250 000,00
Total dépenses d’investissement1 491 728,86
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
13Subventions d’investissement (hors 138)223 162,00
10Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)51 000,00
1068Excédents de fonctionnement capitalisés205 085,80
024Produits de cessions100 000,00
021Virement de la section de fonctionnement696 949,32
040Opérations d’ordre entre sections4 713,68
 Solde d’exécution positif de 2017 reporté210 818,06
Total recettes d’investissement1 491 728,86

 

Budget primitif – budget annexe Lotissement La Xavée 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
011Charges à caractère général275,27
67Charges exceptionnelles24,00
042Opérations d’ordre de transfert entre sections67 920,99
Total dépenses de fonctionnement68 220,26
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
70Produits des services, du domaine et ventes diverses67 920,99
042Opérations d’ordre de transfert entre sections299,27
Total recettes de fonctionnement68 220,26
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
040Opérations d’ordre entre sections299,27
 Solde d’exécution négatif reporté de 201767 621,72
Total dépenses d’investissement67 920,99
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
040Opérations d’ordre entre sections67 920,99
Total recettes d’investissement67 920,99

 

Budget primitif Eau et Assainissement 2018

SECTION D’EXPLOITATION – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
011Charges à caractère général173 862,96
012Charges de personnel et frais assimilés85 000,00
014Atténuations de produits70 300,00
65Autres charges de gestion courante21 000,00
66Charges financières85 650,00
67Charges exceptionnelles8 500,00
022Dépenses imprévues (exploitation)21 700,00
023Virement à la section d’investissement20 000,00
042Opérations d’ordre de transfert entre section275 000,00
Total dépenses d’exploitation761 012,96
SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
70Ventes de produits fabriqués, prestation de service553 700,00
74Subventions d’exploitation29 000,00
042Opérations d’ordre de transfert entre section90 000,00
 Résultat reporté de 201788 312,96
Total recettes d’exploitation761 012,96
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
20Immobilisations incorporelles30 800,00
 Total des opérations d’équipement758 494,48
16Emprunts et dettes assimilées98 100,00
45Total des opérations pour le compte de tiers183 504,00
040Opérations d’ordre entre sections90 000,00
Total dépenses d’investissement1 160 898,48
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
13Subventions d’investissement8 796,00
10Dotations, fonds divers et réserves4 269,10
45Total des opérations pour le compte de tiers183 504,00
021Virement de la section d’exploitation20 000,00
040Opérations d’ordre entre sections275 000,00
 Solde d’exécution positif reporté de 2017669 329,38
Total recettes d’investissement1 160 898,48

 

Budget primitif Forêt 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
011Charges à caractère général36 000,00
65Autres charges de gestion courante53 596,05
66Charges financières1 000,00
023Virement à la section d’investissement27 643,57
Total dépenses de fonctionnement118 239,62
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
70Produits des services, du domaine et ventes diverses103 600,00
 Résultat reporté de 201714 639,62
Total recettes de fonctionnement118 239,62
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
ChapitreLibelléMontant en €
21Immobilisations corporelles38 658,49
16Emprunts et dettes assimilées9 500,00
Total dépenses d’investissement48 159,49
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
ChapitreLibelléMontant en €
13Subventions d’investissement2 000,00
021Virement de la section de fonctionnement27 643,57
 Solde d’exécution positif reporté de 201718 515,92
Total recettes d’investissement48 159,49